Politique de confidentialité

Cabinet ATLAS AVOCAT et module de diagnostic SOS-OQTF – version du 6 octobre 2026

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Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par le cabinet ATLAS AVOCAT, en application du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Qui sommes-nous ?

Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Le module de diagnostic SOS-OQTF

Cette section décrit le traitement propre au questionnaire de diagnostic. Elle prévaut sur les sections générales ci-dessous pour tout ce qui concerne ce questionnaire.

Responsable de traitement

Le cabinet ATLAS AVOCAT est responsable du traitement des données recueillies par le questionnaire. Le cabinet recourt à un prestataire technique pour le développement, l'hébergement et la maintenance du module. Ce prestataire agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans le cadre d'un contrat écrit, et n'utilise les données que sur instruction du cabinet. Son identité est communiquée sur simple demande.

Données collectées, finalités et durées

Données	Finalité	Base légale	Conservation
Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone	Identifier la demande, envoyer la confirmation, permettre au cabinet de rappeler	Consentement	90 jours, sauf prise en charge par le cabinet
Réponses au questionnaire : type de décision, date et mode de notification, entrée et ancienneté de séjour, liens familiaux, situation professionnelle	Permettre au cabinet de situer la demande au regard de son champ d'intervention	Consentement	90 jours, sauf prise en charge par le cabinet
Copie de la notification déposée	Permettre la vérification de la date et du mode de notification	Consentement	90 jours, sauf prise en charge par le cabinet
Empreinte irréversible de l'adresse IP	Limiter les dépôts abusifs	Intérêt légitime	90 jours
Journal d'audit : horodatage du dépôt, numéro de dossier, événements techniques	Établir la date d'un dépôt en cas de contestation	Intérêt légitime	90 jours

L'adresse IP n'est jamais conservée en clair : seule une empreinte irréversible en est gardée.

Aucune donnée de santé, aucune donnée bancaire

Le questionnaire ne comporte aucune question relative à la santé, à un traitement ou à un suivi médical. Le diagnostic est gratuit et ne donne lieu à aucun paiement : aucune donnée bancaire n'est collectée par le module.

Destinataires

Les données sont destinées au cabinet ATLAS AVOCAT, tenu au secret professionnel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Le module ne charge aucun traceur publicitaire, aucun script tiers et aucun outil de mesure d'audience externe.

Le seul sous-traitant d'hébergement est OVH SAS, sur des installations situées en France. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé par le module.

Durée de conservation

Une demande qui n'a pas été reprise par le cabinet est supprimée automatiquement au bout de 90 jours, avec la pièce déposée. Cette suppression est exécutée par une tâche planifiée quotidienne et inscrite au journal d'audit.

Lorsque le cabinet prend le dossier en charge, la durée de conservation relève de ses obligations professionnelles et de son propre registre de traitements.

Cookies et stockage local

Le module ne dépose aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Il utilise uniquement le stockage local du navigateur pour mémoriser la langue d'affichage choisie. Ce stockage est nécessaire au fonctionnement du service et ne permet aucun suivi entre sites.

Sécurité

Le module est servi exclusivement en HTTPS. Les pièces déposées sont enregistrées en dehors de la partie publique du site et ne sont accessibles par aucune adresse web. Les accès techniques sont limités aux personnes qui en ont besoin.

Le site www.atlas-avocat.fr

Les sections qui suivent concernent le site du cabinet et son espace de publication.

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur le site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, ainsi que votre adresse IP et l'agent utilisateur de votre navigateur, sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie, également appelée hash, peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous l'utilisez. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles à l'adresse https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à côté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur enregistré et que vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d'éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Formulaires de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous vous demandons votre accord afin que les informations saisies puissent être exploitées et stockées dans le cadre de la demande de contact, de devis et de la relation qui peut en découler.

Cookies

Si vous déposez un commentaire sur le site, il vous sera proposé d'enregistrer votre nom, votre adresse de messagerie et votre site web dans des cookies, uniquement pour votre confort, afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d'un an. Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies : il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lors de la connexion, un certain nombre de cookies enregistrent vos informations de connexion et vos préférences d'écran. La durée de vie d'un cookie de connexion est de deux jours, celle d'un cookie d'option d'écran d'un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur ; il ne comprend aucune donnée personnelle et indique simplement l'identifiant de l'article que vous venez de modifier. Il expire au bout d'un jour.

Contenu embarqué depuis d'autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés, par exemple des vidéos, des images ou des articles. Le contenu intégré depuis d'autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites peuvent collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivi tiers et suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d'un compte connecté sur leur site.

Statistiques et mesures d'audience

Google Analytics permet de collecter des informations sur la manière dont vous naviguez sur le site du cabinet, à des fins statistiques et pour optimiser les services. Cet outil n'est pas utilisé par le module de diagnostic.

Durées de stockage

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment, ce qui permet de reconnaître et d'approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération. Pour les utilisateurs qui s'enregistrent sur le site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment, à l'exception de leur nom d'utilisateur. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l'aide d'un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés.

Ces droits s'exercent auprès du cabinet, par courriel à avocat.tsaranazy@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège. Pour une demande portant sur un diagnostic, indiquez le numéro de dossier communiqué lors du dépôt.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Mise à jour

La présente politique a été mise à jour le 6 octobre 2026. Elle remplace les versions antérieures.

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